Les résistants sont des héros ! A juste titre… A l’époque de la Seconde Guerre mondiale, des hommes et des femmes prenaient des risques et enfreignaient les règles en vigueur pour sauver des opprimés, pour faire valoir des idéaux. Il y a une unanimité pour trouver cela louable. Les guerres prennent d’autres formes aujourd’hui ; les modalités de résistance aussi. Malheureusement, ce que l’on trouve formidable qui a été fait il y a quelques décennies, ne l’est pas quand cela advient aujourd’hui.

Un homme comme Jean Weidner a une plaque en son honneur à Collonges-sous-Salève pour avoir aidé des gens à passer la frontière franco-suisse. Cédric Herrou, lui, vient d’être condamné ce 10 février à 3 000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien. Cet agriculteur dans la vallée franco-italienne de la Roya a certes été relaxé pour d’autres actes d’accusation : installation sans autorisation, aide au séjour et à la circulation de migrants en situation illégale, mais le droit et son application continuent de prôner ce que certains ont appelé un « délit de solidarité ». En l’occurrence, il est vrai que la peine légère et avec sursis relativise les choses, mais un procès a bien eu lieu, et une condamnation a été prononcée. D’ailleurs, Cédric Herrou, malgré cette condamnation, a affirmé qu’il continuerait à agir. « Je le fais parce qu’il faut le faire » a-t-il dit en ajoutant : « Ce n’est pas sous la menace d’un préfet ni les insultes d’un ou deux politiques que nous arrêterons. Nous continuerons car c’est nécessaire de continuer ». Lors de son procès, le 4 janvier, il avait expliqué : « Au départ, je voyais des gens marcher sur la route, des Noirs, alors je les emmenais à la gare de Breil-sur-Roya. Et petit à petit, je me suis intéressé au problème ». Pour sa part, le procureur avait requis à l’encontre de l’agriculteur huit mois de prison avec sursis, la confiscation de son véhicule, ainsi qu’un usage limité de son permis de conduire aux besoins de sa profession.

Cette condamnation relance la notion de « délit de solidarité », surtout que cela fait suite à l’action en justice menée à l’encontre de Pierre-Alain Mannoni, professeur au CNRS, qui avait transporté trois Erythréennes à la gare de Nice afin qu’elles puissent se rendre à Marseille pour se faire soigner. En l’occurrence, il a été relaxé en janvier. Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel. C’est une formule qui n’est pas mentionnée dans la loi. L’expression est apparue en 1995 lorsque le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) a initié un « manifeste des délinquants de la solidarité » à la suite de la multiplication de procès contre des Français ayant aidé des sans-papiers. Le slogan fait référence à l’article L 622-1 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui date de 1945. La loi y affirme que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le texte est censé lutter contre les réseaux clandestins de passeurs et de trafic humain, mais son utilisation contre des bénévoles et des citoyens venant en aide à des migrants lui a valu cette appellation de « délit de solidarité ». Une immunité familiale a été ajoutée à la loi en 1996, puis en 2003 une exception à la loi est apparue lorsque l’étranger faisait face à « un danger actuel ou imminent », mais la loi a demeuré. En mars 2009, une proposition de loi pour dépénaliser toute aide faite à un migrant lorsque la sauvegarde de sa vie ou de son intégrité physique est en jeu a été rejetée par l’Assemblée nationale. Enfin, en 2012, un aménagement a été apporté pour faire la distinction entre les réseaux de trafic et les bénévoles, les membres d’associations et les autres citoyens. Aucune poursuite n’est censée être engagée si l’acte n’a donné lieu à aucune contrepartie et a consisté à nourrir, héberger, soigner ou préserver la dignité de l’étranger. Il n’empêche que ces modifications n’ont pas empêché la poursuite de bénévoles ayant aidé des migrants, faisant perdurer le « délit de solidarité ».

Plutôt que d’être un délit, ne devrait-on pas voir la solidarité comme un défi. C’est en tous cas l’idéal que propose l’Evangile quand Jésus affirme que chaque fois que l’on a donné à manger ou à boire à quelqu’un, recueilli un étranger, visité un prisonnier, soigné un malade, c’est comme si c’était à lui qu’on l’avait fait (Matthieu 25.35-39). On peut regretter que la loi ne soit pas suffisamment claire concernant ce potentiel « délit de solidarité », mais il est des condamnations, comme celle de Cédric Herrou, qui ressemblent plus à des médailles qu’à autre chose, et qui manifestent que résister demeure d’actualité.

Gabriel Monet

Le 15 février 2017